I. Introduction
Vous venez d’acquérir un véhicule via un mandataire et vous ne savez pas comment finaliser l’immatriculation de celui-ci ? Pas de panique, nous sommes là pour vous aider ! Dans cet article, nous allons vous présenter un guide étape par étape pour finaliser l’immatriculation de votre véhicule acheté via un mandataire.
Notre objectif est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter vos démarches d’immatriculation et vous permettre de circuler sereinement sur les routes françaises.
Alors, prêt à en savoir plus sur les étapes à suivre ? Suivez le guide !
II. Les documents nécessaires pour l’immatriculation du véhicule acheté via un mandataire
Si vous avez acheté votre véhicule via un mandataire, les documents nécessaires pour l’immatriculation dépendent de la manière dont la transaction a été effectuée. En effet, si vous avez acheté votre véhicule en France auprès d’un mandataire étranger, les documents requis diffèrent de ceux requis si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un mandataire français.
A. Les documents de l’acheteur
Pour immatriculer votre véhicule, vous devez fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès internet ou quittance de loyer) ;
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé ;
- La preuve de paiement de la taxe fiscale ;
- Le contrat de vente du véhicule ;
- La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
B. Les documents du mandataire
Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un mandataire étranger, vous devez fournir les documents suivants :
- Le certificat de conformité européen (COC) ;
- Le certificat de cession (document de vente) ;
- Le certificat de non-gage (attestation de non-opposition à la vente) ;
- La facture d’achat du véhicule.
Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un mandataire français, vous devez fournir les documents suivants :
- Le certificat de conformité ;
- Le certificat de cession ;
- Le certificat de non-gage ;
- La facture d’achat du véhicule.
Il est important de vérifier que tous les documents fournis sont complets et à jour. Si vous avez des doutes quant à la validité de certains documents, n’hésitez pas à contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations complémentaires.
III. Les étapes pour obtenir la carte grise
Maintenant que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre véhicule acheté via un mandataire, il est temps de passer à la demande de la carte grise. Cette étape est importante car la carte grise est la preuve légale de l’immatriculation de votre véhicule.
A. La demande de certificat d’immatriculation
La première étape pour obtenir la carte grise est de remplir la demande de certificat d’immatriculation. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette demande nécessite de fournir les informations relatives au véhicule, au mandataire et à l’acheteur, ainsi que les documents nécessaires tels que la facture d’achat et le quitus fiscal.
Il est important de s’assurer que toutes les informations fournies sont correctes et cohérentes, car toute erreur pourrait entraîner un refus de la demande ou un retard dans le traitement de la demande.
B. La réception du certificat d’immatriculation
Une fois que la demande de certificat d’immatriculation a été soumise, vous recevrez un accusé de réception de la part de l’ANTS. Ce dernier vous informera de l’état de votre demande et de la marche à suivre pour la suite des formalités.
C. La fabrication et l’envoi de la carte grise
Après avoir reçu l’accusé de réception, vous devrez patienter pour que la carte grise soit fabriquée et envoyée. Selon l’ANTS, le délai de fabrication est d’environ 7 jours ouvrés. Une fois que la carte grise est fabriquée, elle est envoyée à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande.
Il est important de noter que la carte grise est envoyée sous pli sécurisé et doit être signée à la réception. En cas de perte ou de vol de la carte grise, il est impératif de faire une déclaration auprès des autorités compétentes.
L’obtention de la carte grise est une étape cruciale pour finaliser l’immatriculation de votre véhicule acheté via un mandataire. Il est important de bien remplir la demande de certificat d’immatriculation et de s’assurer que toutes les informations fournies sont correctes et cohérentes. Il faut également prendre en compte les délais de fabrication et d’envoi de la carte grise, afin de pouvoir circuler en toute légalité avec votre nouveau véhicule.
IV. Les étapes pour faire une demande de plaque d’immatriculation
Maintenant que vous avez en votre possession le certificat d’immatriculation, il est temps de demander vos plaques d’immatriculation. Celles-ci sont obligatoires pour circuler sur la voie publique. Voici les étapes à suivre :
A. Les types de plaques d’immatriculation
En France, il existe deux types de plaques d’immatriculation :
- Les plaques d’immatriculation standard : ce sont les plaques d’immatriculation classiques que l’on voit sur la plupart des véhicules. Elles sont composées de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret, et deux lettres. Ces plaques sont blanches à l’avant du véhicule et jaunes à l’arrière.
- Les plaques d’immatriculation personnalisées : ces plaques sont proposées par les prestataires agréés et vous permettent de personnaliser votre plaque d’immatriculation selon certaines conditions. Vous pouvez ajouter des lettres, des chiffres, des espaces ou des tirets. Le prix de ces plaques est plus élevé que celui des plaques standard.
B. La demande de plaque d’immatriculation
Pour obtenir des plaques d’immatriculation, vous devez vous rendre chez un prestataire agréé. Vous pouvez également passer par votre mandataire qui se chargera de cette démarche pour vous.
Le prestataire vous demandera de fournir les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation (ou la demande de certificat d’immatriculation en cours de traitement).
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
Le prestataire vérifiera les informations et procédera à la fabrication des plaques d’immatriculation.
Une fois les plaques fabriquées, le prestataire vous les remettra en échange d’un quitus fiscal, un document qui atteste que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts. Vous pouvez obtenir ce quitus fiscal en ligne sur le site des impôts ou en vous rendant dans un centre des impôts.
Enfin, il ne vous reste plus qu’à fixer vos plaques d’immatriculation sur votre véhicule et vous pouvez désormais circuler librement sur la voie publique.
V. Les formalités à accomplir en cas d’importation de véhicule
Si vous achetez un véhicule à l’étranger, il est important de savoir que certaines formalités supplémentaires doivent être accomplies pour l’immatriculer en France. En effet, l’importation d’un véhicule implique l’obtention de certains documents et la réalisation de certaines démarches administratives spécifiques. Voici les principales étapes à suivre :
A. La déclaration de mise en circulation
Dans un premier temps, vous devez obtenir un certificat de conformité européen (COC) auprès du constructeur du véhicule. Ce certificat est une attestation de conformité du véhicule aux normes européennes en matière de sécurité et d’environnement. Il est délivré par le constructeur ou son représentant en France et doit être demandé avant l’achat du véhicule.
Une fois que vous avez obtenu ce certificat, vous devez faire une déclaration de mise en circulation du véhicule auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de votre région. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule.
B. Les formalités liées aux taxes
L’importation d’un véhicule peut également entraîner le paiement de différentes taxes. Tout d’abord, la TVA est due sur le montant total de l’achat du véhicule, y compris les éventuels frais de transport.
Ensuite, selon la puissance fiscale et la date de mise en circulation du véhicule, vous pouvez également être redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de son taux d’émission de CO2.
Enfin, si vous achetez un véhicule en dehors de l’Union européenne, vous devrez également payer des droits de douane et des taxes à l’importation. Ces droits et taxes varient en fonction du pays d’origine du véhicule.
C. La visite à la DREAL
Enfin, une fois que vous avez obtenu le certificat de conformité européen et que vous avez effectué la déclaration de mise en circulation, vous devez faire passer votre véhicule à la DREAL pour qu’il soit contrôlé et homologué. Cette étape est obligatoire pour les véhicules importés de l’étranger et permet de s’assurer que le véhicule répond aux normes en vigueur en France en matière de sécurité et d’environnement.
Il est important de noter que les démarches à suivre pour l’importation d’un véhicule peuvent être assez complexes et peuvent varier en fonction du pays d’origine du véhicule et de sa date de mise en circulation. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes et de se faire accompagner par un professionnel pour faciliter les démarches administratives.
VI. Conclusion
Félicitations, vous avez suivi toutes les étapes nécessaires pour finaliser l’immatriculation de votre véhicule acheté via un mandataire en France ! Pour récapituler, voici les différentes étapes que nous avons abordées :
Récapitulatif des étapes à suivre
- Obtenir les documents nécessaires pour l’immatriculation du véhicule acheté via un mandataire.
- Demander le certificat d’immatriculation.
- Réceptionner le certificat d’immatriculation et effectuer les formalités pour obtenir la carte grise.
- Faire une demande de plaque d’immatriculation.
- Si vous avez importé votre véhicule, effectuer les formalités supplémentaires liées à l’importation.
Pour faciliter vos démarches, nous vous recommandons de bien vous renseigner sur les différentes étapes à l’avance et de prévoir suffisamment de temps pour les effectuer. De plus, n’hésitez pas à contacter un professionnel pour vous aider dans vos démarches si vous en ressentez le besoin.
Nous espérons que cet article vous a été utile et vous a permis de mieux comprendre les différentes étapes à suivre pour finaliser l’immatriculation de votre véhicule acheté via un mandataire. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous les faire savoir dans les commentaires ci-dessous.
Enfin, nous vous souhaitons une bonne route avec votre nouveau véhicule immatriculé !